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Instance d’Enquête pour la Prévention des Expulsions Locatives (IEPEL)

L’Instance d’Enquête pour la Prévention des Expulsions Locatives (IEPEL) vise à prévenir et à lutter contre les expulsions. Menée par un travailleur social, l’enquête s’adresse en priorité aux familles en difficulté assignées au tribunal et menacées d’expulsion. Ce dispositif est financé par le conseil départemental.

photo sauvegarde 93 ADSEA
L'IEPEL : prévenir les expulsions locatives

Objectif et missions de l’IEPEL

Les locataires non connus des circonscriptions de travail social reçoivent un courrier du Conseil Départemental les invitant à contacter le service IEPEL. La mission consiste à effectuer un diagnostic social et financier avec le locataire qui sera transmis au Tribunal d’Instance en vue de l’audience.

Il s’agit ensuite de construire avec eux un projet et une stratégie pour éviter l’expulsion locative :

  • Reprise du paiement des loyers,
  • Mise en place d’un plan d’apurement de la dette,
  • Ouverture de droits,
  • Prise de contact et médiation avec le bailleur social propriétaire du logement...

L’objectif est de suivre les ménages, au cas par cas, de les aider à trouver une solution grâce à ces premières démarches, ou de les orienter vers d’autres services compétents pouvant prendre le relais.

Durée de l’action

Les entretiens ont lieu à domicile ou dans le service. Ce service intervient de façon ponctuelle (en moyenne 3 rendez-vous).

Des permanences d’accueil de l’IEPEL soutenues par la Fondation Abbé Pierre sont proposées dans le cadre d’un accompagnement juridique :
  • Au Centre Communal d’Action Sociale de Clichy-sous-Bois le mardi de 13h30 à 17h00
  • Au point d’Accès aux Droits de Livry-Gargan le jeudi de 14h00 à 17h00.

Mise en ligne le lundi 30 juillet 2018
Modifiée le jeudi 2 août 2018