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Mission Violences Conjugales

Depuis plus de dix années, la lutte contre les violences conjugales constitue une priorité dans l’engagement du PAJE. Son action vise la prévention de la récidive et se caractérise par l’innovation dans la prise en charge du public concerné par cette problématique.

Cette Mission a pour particularité de développer un projet global d’accompagnement des auteurs de violences conjugales afin de concourir à la lutte contre le phénomène.

Trois missions bien distinctes sont proposées et menées en vue d’accompagner les auteurs de violences conjugales :

  • Les stages de responsabilisation (mesures ordonnées par le Procureur de la république du Tribunal de Bobigny dans le cadre d’alternatives aux poursuites judiciaires)
  • Les groupes d’expression et de responsabilisation (ouverts à tous, confidentiels et gratuits)
  • La prise en charge individuel des auteurs (ouverte à tous)

Des interventions ponctuelles et annexes sont proposées par les intervenants travaillant sur cette mission. Travail de partenariat avec les communes de la Seine-Saint-Denis essentiellement, matinées portes ouvertes proposées sous l’intitulé « petits déj. du PAJE » avec supports culturels axés sur les problématiques de violences entre hommes et femmes, formations en direction des professionnels désireux de se sensibiliser sur le travail d’accompagnement des auteurs de violences conjugales.

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Le stage de responsabilisation

Ces stages sont un dispositif introduit par la loi du 4 Août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, modifiant l’article 41-1 2° du code de procédure pénale. Il est donné dans cet article au Procureure de la République d’« orienter l’auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ; cette mesure peut consister dans l’accomplissement par l’auteur des faits, à ses frais, (…) d’un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes (…) ».

En 2015, une convention fixant les orientations générales de ces stages de responsabilisation pour la mise en œuvre par le PAJE est signée entre Le Tribunal de grande Instance de Bobigny et la Sauvegarde du 93.

Le stage proposé aujourd’hui par le PAJE s’inscrit dans le cadre d’une alternative aux poursuites, et a pour objet de prévenir la réitération des comportements violents et la récidive. Il vise à permettre aux personnes mises en cause d’accéder à une prise de conscience de la violence exercée ainsi qu’une évaluation des conséquences qu’elle peut entraîner, tant d’un point de vue personnel, familial que social.

L’intervention précoce présentencielle a pour fonction d’éviter que la spirale de la violence conjugale ne s’enclenche ou perdure au sein d’un même couple ou avec d’autres partenaires.

Cette nouvelle action mise en place par le PAJE s’inscrit sur une approche psychoéducative des auteurs de violences conjugales.
Le traitement judiciaire est nécessaire, et apporte une possible rupture dans la dynamique violente. Mais il se doit d’être complété par un réel travail de responsabilisation et de changement auprès des auteurs de violences conjugales.

Le groupe d’expression et de responsabilisation

Cette action collective s’adresse à toute personne « auteur de violences conjugales  » volontaire pour participer à un groupe, dans le but d’entamer une réflexion partagée avec d’autres personnes dans la même situation, autour des causes de la violence et des moyens d’y faire face et de la dépasser.

Les participants peuvent nous interpeller directement, ou être adressés par tout service (social, médical…) ou institution en relation avec des personnes ayant cette problématique violente.

La prise en charge individuelle des auteurs

La prise en charge individuelle est proposée à tout individu qui ne pourrait ou voudrait participer au groupe de parole mais qui souhaite toutefois aborder ses difficultés et être soutenu à un moment précis de sa situation à plus ou moyen terme.

La prise en charge individuelle permet de travailler une situation particulière dont le bénéficiaire ne souhaite pas parler dans le cadre d’un groupe ou ne peut pas et qui peut s’ouvrir vers des problématiques plus générales que l’acte de violences conjugales mais plutôt axé sur les dommages causés par les faits (sociale, psychologique, familiale…)

La mesure d’accompagnement protégé

La Mesure d’accompagnement protégée des enfants (MAP) a été pensée pour permettre l’exercice du droit de visite dans un contexte de violences conjugales. Elle prévoit ainsi l’accompagnement de l’enfant par un adulte formé, lors des déplacements entre le domicile de la mère et le lieu d’exercice du droit de visite du père violent. Il permet d’éviter tout contact entre la mère et le père auteur de violences et permet en outre à l’enfant de s’exprimer librement avec un tiers.

La Sauvegarde de Seine-Saint-Denis organise les droits de visite ASE et JAF sur le département depuis de nombreuses années. Elle met également en œuvre depuis octobre 2012 le dispositif expérimental « Mesure d’Accompagnement Protégé » des enfants évoluant dans un contexte de violences conjugales, piloté par le Conseil Départemental, via l’Observatoire des violences faites aux femmes.

Mise en ligne le jeudi 16 mai 2019
Modifiée le jeudi 16 mai 2019